Celog - Code français annoté de la propriété intellectuelle
Publi� le 12 janvier 2005
Le centre d'expertises informatique Celog met à votre disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.

La suite sur le site de Celog