DADVSI adopté !
Publi� le 12 mai 2006

Le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été adopté hier par le Sénat.

Ce qu'il faut retenir :

-  Le DRM [1] est légalisé et son interopérabilité n'est plus requise
-  Les auteurs de logiciels P2P seront punis !!



La suite sur le site de Service Public

[1] Mesures de protection contre la copie.