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Droit informatique
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- DADVSI adopté !
Publi� le 12 mai 2006 Le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été adopté hier par le Sénat.
Ce qu'il faut retenir :
Le DRM [1] est légalisé et son interopérabilité n'est plus requise
Les auteurs de logiciels P2P seront punis !!La suite sur le site de Service Public
[1] Mesures de protection contre la copie.
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