Le logiciel libre : une solution alternative
Publi� le 29 septembre 2006

Le magazine la gazette des communes du 25 sept. 2006 inclut un dossier juridique sur le logiciel libre. Intéressant.

Réticences

Certaines méfiances ou craintes demeurent quant à l'utilisation par les collectivités locales de logiciels libres, appelés ainsi par opposition aux logiciels propriétaires.

Clauses d'exonération

Le régime de responsabilité des deux types de logiciels est pourtant quasiment identique, compte tenu des clauses d'exonération de responsabilité des logiciels propriétaires.

Compatibilité

L'interopérabilité des logiciels est facilitée dans le cas des logiciels libres.

Extraits :

(...) Les risques juridiques associés à l'adoption d'un logiciel libre ne peuvent être appréciés à leur juste valeur que s'ils sont comparés à ceux associés aux logiciels propriétaires. Même si des incertitudes persistent le logiciel libre supporte vraiment cette comparaison. (...)

(...) Une collectivité ne doit-elle pas prendre en compte le fait que l'argent public utilisé pour mettre en oeuvre une solution libre permettra d'accroître le savoir public et que cette solution pourra être réutilisée par les contribuables ou d'autres collectivités ? (...)

(...) une juridiction allemande a reconnu, en 2004, la validité de la licence GNU GPL, au regard du droit allemand, lequel est plus proche du droit français que ne l'est le droit américain. (...)

(...) on reproche parfois la "prolifération" des licences (...) cette critique ne résiste que trop mal à l'épreuves des faits. (...) leur nombre sera toujours inférieur à celui des licences propriétaires, puisque chaque éditeur rédigera (...) sa licence maison.

(...) La critique majeure concernant les licences libres concerne les clauses d'exonération de responsabilité. (...) les logiciels libres sont licenciés "en l'état" (...) Néanmois (...) les clauses d'exclusions de garanties du plus important éditeur mondial sont suffisamment claires en ce qu'elles excluent quasiment toute garantie. (...) cette garantie serait applicable (...) le dommage payable par l'éditeur ne pourra être supérieur au prix du logiciel (...)

Que le logiciel soit libre ou propriétaire, le régime de responsabilité est quasiment équivalent.

La licence CECILL (...) contient une clause de responsabilité restreinte (...) est compatible avec la (...) GNU GPL.

L'interopérabilité est directement liée à un nouvel avantage, celui de la pérennité.

Ce n'est pas un hasard si les logiciels libres sont plus fiables et plus stables que les logiciels propriétaires.

(...) surtout, avec le logiciel libre, la concurrence s'intensifie tant dans la distribution que la maintenance (...)

N'est-ce pas là un usage sain des deniers publics ?

La gazette des communes est une revue tournée vers les agents des collectivités territoriales.



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